Conditions d'utilisation

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU du site internet »).

En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par la société THYALA du fait de la nature évolutive du Site qui peut faire l’objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU du site internet accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU du site internet, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

Propriété Intellectuelle

Le Site www.caveacepages.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des marques, logotypes, les noms de domaines, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animées, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores sont la propriété exclusive de la société THYALA ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société THYALA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la société THYALA dont elle a acquis les droits.

Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société THYALA ou des tiers dont elle a acquis les droits et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

Responsabilité de l’Utilisateur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur lequel demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il lui appartient dès lors de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

Responsabilité de THYALA

THYALA met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de THYALA et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

THYALA ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

THYALA se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation de quelque nature que ce soit.

Conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société THYALA , SAS au capital de 5.000 euros dont le siège social est situé 9 RUE NATIONALE à COLPO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro SIREN 899 565 626 ci-après dénommée "THYALA'' et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Cave à cépages dénommée ci-après "le Client."

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre THYALA et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand caveacepages.fr, pour le consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Informations légales

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

THYALA collecte des données personnelles concernant l’acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande, l’ensemble des données recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande et sont destinées aux Services de THYALA. Les données personnelles sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite " informatique et libertés " et le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous disposez de droits d'accès, d'interrogation et d'un droit de rectification, de mise à jour, d'effacement de l'ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu'un droit d'opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous y êtes opposé, lorsque

vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données.

L'exercice de ces droit doivent être effectué par courrier auprès de :

Cave à cépages 9 rue nationale 56390 COLPO

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles THYALA collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les CGU du site et la « POLITIQUE DE CONFIENTIALITE » du site , qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de cave à cépages. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par cave à cépages. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. THYALA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

Commandes

Le client passe commande sur le site Internet " www.caveacepages.fr"" Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

- Choix des articles et ajout au panier

- Validation du contenu du panier

- Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

- Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

THYALA se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Cave à cépages.

THYALA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

THYALA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via la carte bancaire du client

*L’expédition sera effectuée après le virement.

Contrôle des commandes

Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le site Caveacepages, THYALA procèdera à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.

En application de l’article L 3342-1 du code de la santé publique, interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir 18 ans révolus. THYALA se réserve le droit de demander au client la copie d’une pièce d’identité valide qui permettra de confirmer la majorité du client . Dans les cas où THYALA formulera cette demande auprès du client, le défaut de présentation d’une pièce d’identité valide entraînera l’annulation de la commande par la société THYALA

La société THYALA se réserve la possibilité de ne pas accepter pour un motif légitime une commande. Ce motif légitime pouvant correspondre à une suspicion de fraude liée à l’anormalité de la commande.

Toute commande sera en tout état de cause honorée dans la limité des stocks disponibles.

Expédition et délais de livraison

Toute commande passée et payée sur le site de Cave à cépages sera préparée et expédiée dans un délai de 3 à 5 jours, sous réserve de validation du paiement.

THYALA s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Cave à cépages, 9 rue Nationale 56390 COLPO Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées dans 1 délai ne pouvant dépasser 1 mois.

Si toutefois, l'article est spécifié livré par l'organisme de livraison, le client devra se rapprocher de cette organisme et la société THYALA sera alors dédouané.

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 48h après reception, à Cave à cepages, suivant la réception.

Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...

- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,

- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui- même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

Dommages indirects

En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, THYALA ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

Casse au cours de l'expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer THYALA. A réception de cette information, THYALA s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Nicolas pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation sous réserve de la réception de la commande.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.

Le Client devra effectuer son retour par le transporteur de son choix à ses frais exclusifs.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Responsabilité

La responsabilité de THYALA ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Signature électronique

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Cave à cépages dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

alable de sa commande, prendre connaissance sur le site nicolas.com, des caractéristiques essentielles des articles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.

TARIFS

Les prix sont exprimés en euros TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. NICOLAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue et le bon de commande le jour de la passation sera le seul applicable au Client.

Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

Les frais de port et formalités sont à la charge exclusive des clients.

COMMANDES

Le Client est tenu de fournir les informations nécessaires à l’exécution de sa commande (tels que notamment nom, prénom, adresse de livraison (le cas échéant), adresse de facturation, adresse électronique valide, numéro de téléphone le cas échéant ).

Après vérification de la disponibilité des produits par le magasin, le Client se verra adresser un bon de commande par courriel (incluant notamment la date de la commande, la quantité, les caractéristiques et la référence des produits commandés, l’adresse de facturation et livraison, le moyen de paiement, le prix unitaire et total TTC, frais et délai indicatif de livraison) lui permettant de vérifier l’exactitude de sa commande avant confirmation en

cliquant sur un lien / une case

S’il constate une erreur ou souhaite procéder à une modification de sa commande, il lui appartient de contacter le magasin ayant pris la commande afin d’apporter les correctifs nécessaires avant validation. Un nouveau bon de commande prenant en compte sa nouvelle demande lui sera adressé par courriel nécessitant sa validation en cliquant sur un lien / une case

Après validation, le Client sera invité à procéder au paiement. A cet effet, il recevra par voie électronique un lien de paiement valable pour une durée de 24heures.

Une fois, le paiement effectué, il lui sera adressé par courriel une confirmation de la transaction et de la commande.

Le Client recevra l’original de la facture à la remise de sa commande en magasin ou à la livraison à l’adresse communiquée.

Le bon de commande adressé par voie électronique ne constitue pas une facture.

CONTROLE DES COMMANDES

Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un Client via le service de paiement à distance, THYALA pourra procéder à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.

Dans les cas où THYALA formulera cette demande auprès du client, le défaut de présentation d’une pièce d’identité valide entraînera l’annulation de la commande par la société THYALA.

Toute commande sera en tout état de cause honorée dans la limité des stocks disponibles.

PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue via un lien universel de paiement envoyé par voie électronique par le biais de la société MONETICO chargée du paiement sécurisé à distance.

Le lien de paiement présente une durée de validité limitée de 24 heures à compter de son émission.

Toutes les cartes bancaires VISA, American Express et MASTERCARD sont acceptées.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit (notamment opposition, refus ou autre), le paiement dû par le Client s’avèrerait impossible, THYALA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande.

REMISE, EXPEDITION ET DELAIS DE LIVRAISON DE LA COMMANDE

La remise en magasin de la commande ou l’expédition de la commande selon le choix du Client sera effectuée après réception du règlement intégral par THYALA.

Les délais et frais de livraison seront calculés au moment de la commande par le magasin en fonction de la destination, de la quantité et de la disponibilité des produits.

THYALA s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 3 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Etablissements THYALA – Service Clients –9 rue nationale 56390 COLPO. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français est le suivant :

- France : [3 jours] ouvrés

Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non - réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à THYALA, suivant la réception.

CIRCONSTANCES INDEPENDANTES DE NOTRE VOLONTE

THYALA ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de sa volonté.

Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

- Les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : catastrophes naturelles (telles que tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations), guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos, grève totale ou partielle, incendie ou tout autre évènement tel que défini par le Droit positif ;

- Tout défaut ou particularité lié à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation ;

- Tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

DOMMAGES INDIRECTS

En cas de non-respect de nos engagements et quelle qu’en soit la cause, THYALA ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation et en aucun cas

des dommages indirects que le Client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte

liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

CASSE AU COURS DE L'EXPEDITION

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis ou émettre des réserves sur le bordereau de livraison ou à défaut la facture à transmettre au transporteur dans un délai de 3 jours.

A réception de cette information, THYALA s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le Client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

DROIT DE RETRACTATION : REMBOURSEMENT ET RETOUR

Délai de rétractation

Les Clients, personnes physiques et non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à THYALA pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de rétractation

Notification du droit de rétractation et effets de la rétraction

Conformément à l’article L221-21 du Code de la Consommation, pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client est tenu de notifier sa décision de se rétracter à THYALA avant l’expiration du délai prévu de 14 jours à compter de la réception de la commande. La notification se fera au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le site internet nicolas.com ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client devra effectuer son retour via [ses propres moyens et/ou avec le transporteur partenaire de THYALA ].Le caviste accusera la bonne réception des marchandises rendues . Lors du retour nous vous recommandons de retourner les produits dans leurs emballages d'origine, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (coffret avec leurs accessoires par exemple) ,l'ensemble devant être intact et en bon état.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le Client sera remboursé intégralement (toutes les sommes versées y compris les frais de livraison à l’exception des éventuels frais de retour) dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation sous réserve de la réception de la commande. Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Certains produits et services ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétraction, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation :

Et notamment les fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

CONDITIONS D’ECHANGE ET DE RETOUR POUR REMBOURSEMENT

Dans le cadre d’un échange ou d’un retour pour remboursement, les articles doivent être retournés en magasin intactes, non ouverts et en parfait état, dans un délai de [30] jours. Ils devront être dans un état permettant leur re commercialisation.

Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par THYALA pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de THYALA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

PROTECTION DES DONNEES

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique et sont indispensables au traitement et à l’exécution de la commande, l’achat et la livraison. Les données collectées sont notamment : le nom et le prénom du Client, la dénomination sociale (le cas échéant), le numéro de téléphone et/ ou l’adresse électronique, une adresse de livraison / facturation.

Par ailleurs, afin de vérifier et garantir la sécurité de la transaction, les données personnelles ci-dessous sont récoltées lors de la transaction :

- L’adresse IP

- Le type de système d’exploitation utilisé

- Le type d’appareil utilisé

- Le type de navigateur utilisé

- Les plug-ins qui y sont installés

- La géolocalisation approximative de l’ACHETEUR à partir de son adresse IP au moment du clic

- Des informations sur le fournisseur d’accès internet.

Les données à caractère personnel sont traitées notamment pour les finalités suivantes : gestion des commandes / achats, suivi et paiement, vérification antifraude, gestion des réclamations le cas échéant.

A cette fin, les données sont susceptibles d’être communiquées à des tiers. Les données personnelles du Client ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 6 mois à l’issue de l’exécution du contrat après son expiration.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à l’effacement et d’un droit à la portabilité en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : Cave à cepages 9 rue nationale 56390 COLPO

GARANTIES DU VENDEUR

Les produits proposés à la vente par THYALA sont couverts par les garanties légales. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer la THYALA, par courrier recommandé, de la non-conformité des Produits dans les délais légaux. la Société THYALA remboursera, remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale ;

THYALA alerte le client sur les caractéristiques des produits vendus et sur le fait que le vin est une matière vivante qui nécessite le respect de certaines conditions de stockage telles que le contrôle des températures, de la luminosité, et de l’hygrométrie ainsi que l’éloignement de substances nocives ou toxiques (mauvaise odeur, hygiène...), l’acheteur doit prendre toutes les mesures nécessaires à sa bonne conservation.

La responsabilité de THYALA ne saurait être engagée en raison du caractère défectueux du produit s’il est avéré que ces conditions n’ont pas été respectées.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ;

LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution de ces dernières seront, à défaut de solution amiable, de la compétence des Tribunaux compétents.